Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons d'expérimenter la présence de jurés populaires au sein des juridictions judiciaires mentionnées aux articles 381 et 521 du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article L. 721 du code du commerce, c'est-à-dire dans les tribunaux correctionnels et de police et les tribunaux de commerce.

L'exercice d'une forme de justice populaire dans d'autres juridictions que les cours d'assises a déjà fait l'objet d'une expérimentation entre 2011 à 2013. Or voici ce que constataient les auteurs du rapport destiné à en dresser le bilan : « Nous avons, en premier lieu, constaté que globalement, la présence de citoyens assesseurs à la formation de jugement n'a pas modifié la jurisprudence antérieure des juridictions correctionnelles. Notamment, aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Les appréciations recueillies sur ce point vont, selon les ressorts, soit dans le sens de la neutralité la plus complète, soit dans le sens d'une moindre sévérité en raison de l'empathie que les citoyens assesseurs pourraient manifester à l'endroit de certains prévenus, une fois que leur a été révélée leur histoire personnelle. »

« [… ]l'image de la justice s'en est trouvée considérablement améliorée auprès des citoyens assesseurs que nous avons rencontrés. À quelques rares exceptions près, tous nous ont dit qu'ils avaient découvert avec beaucoup d'intérêt une justice humaine et attentive. Ils ont dans leur immense majorité fait savoir qu'ils étaient désireux de poursuivre leur collaboration avec l'institution judiciaire. »

L'intérêt d'une justice populaire est une position que je défendais déjà par principe avant qu'un de mes amis soit convoqué comme juré d'assises et me fasse part du sentiment qu'il a tiré de cette expérience : cela correspondait exactement à ce qui est décrit dans le rapport.

Il me semble souhaitable qu'un maximum de citoyennes et de citoyens puisse avoir affaire à la justice dans leur vie, non pas en tant que mis en cause ou en tant que victimes, mais en tant que jurés. L'opinion publique, en conséquence, ne se verrait plus fluctuer au gré des faits divers – ou du reflet qu'en donne la télévision – , mais s'exprimerait au nom d'une meilleure idée de la justice.