Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la députée, il faut citer complètement ce que nous a dit le commissaire européen. Il a en effet ajouté aux propos que vous avez rapportés qu'il existait des clauses de souplesse, un volet préventif qui n'avait pas fait l'objet d'une quelconque remarque s'agissant du budget de la France.

Sur la forme, je constate que votre amendement tend à modifier la trajectoire du déficit structurel de l'année 2018, à la fin du mois de novembre. Ce n'est pas comme cela que l'on modifiera une politique budgétaire ! Au regard du calendrier, je pense que votre amendement est davantage un amendement d'appel qu'autre chose. Avis défavorable.

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