Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Article liminaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1371 de finances rectificative (1 commentaire, 422 amendements)
- Rapport N° 1395 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1405 de finances rectificative (49 amendements)
- Rapport N° 1443 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Christine Dalloz (1018 mots)
- Gilles Lurton (283 mots)
- Charles de Courson (163 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (159 mots)
