Intervention de Olivier Véran

Nous voici donc réunis pour aborder la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je ne serai pas long puisque je vais avoir l'occasion de m'exprimer dans les heures et les jours qui viennent et dans la mesure où beaucoup a déjà été dit au cours de la première lecture. Je reviendrai néanmoins sur les points sur lesquels nous n'avons pas pu trouver d'accord avec nos collègues sénateurs à l'issue de la commission mixte paritaire. Au-delà de ces désaccords, je tiens avant tout à saluer le travail réalisé par le Sénat, notant que cinquante articles ont été adoptés conformes, en particulier ceux concernant le bilan financier, ainsi que des articles essentiels comme ceux relatifs à la désocialisation des heures supplémentaires, à l'augmentation du complément du mode de garde pour les familles avec un enfant en situation de handicap, entre autres mesures favorables au pouvoir d'achat.

Toutefois, trois points ont rendu impossible un accord avec les sénateurs. Le premier est le recul de l'âge de départ à la retraite à soixante-trois ans, voté par la majorité sénatoriale, ce qui ne correspond ni au projet du Président de la République, ni au souhait de la majorité parlementaire, ni non plus aux travaux menés par Jean-Paul Delevoye, à quelques mois du lancement d'une réforme structurelle des retraites. Nous voulons donc que l'âge de départ à la retraite soit de nouveau fixé à soixante-deux ans.

Le second point concerne la restauration des cotisations salariales à hauteur de presque 2,5 % – à savoir la restauration de cotisations chômage et assurance maladie – alors même que nous les avons supprimées l'année dernière. Augmenter ou restaurer des cotisations salariales, c'est réduire le pouvoir d'achat et c'est grever la feuille de paie de millions de salariés, d'autant plus qu'aucune compensation n'a été prévue, en l'occurrence de compensation de CSG. Cela provoquerait une perte sèche de pouvoir d'achat. On peut s'en étonner en écoutant le discours de certains leaders de la droite parlementaire, mais c'est un fait. La majorité n'approuve pas le projet d'augmenter de 2,5 % les cotisations salariales.

Troisième point de désaccord : la création d'une super-taxe sur les assurances et mutuelles complémentaires de santé. Je dis « super-taxe », car ce sont tout de même près de 1,5 milliard d'euros que la droite sénatoriale souhaite prélever chaque année en plus sur les complémentaires santé. On n'ose imaginer l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat des Français. Encore une fois, c'est surprenant quand on entend sur les bancs de la droite l'expression de craintes – et le mot est faible – concernant l'impact éventuel du reste à charge zéro sur le coût des complémentaires. Or, de ce point de vue, nous nous sommes montrés rassurants et la ministre Agnès Buzyn a précisé qu'une telle mesure coûterait 250 millions d'euros – totalement compensés par ailleurs.

Pour ces trois raisons majeures – il y en avait d'autres – , nous n'avons pas trouvé d'accord, ce qui ne m'empêche pas de souligner, encore une fois, la qualité des travaux de nos collègues sénateurs au point d'ailleurs que nous n'aurons pas à revenir sur la moitié du texte puisqu'elle a été votée conforme.

Nous allons avoir l'occasion de discuter de la transformation du CICE. Nombre des amendements déposés par les oppositions concernent à la fois l'outre-mer et la question agricole, sur laquelle le ministre Darmanin vient de rappeler la position du Gouvernement et de la majorité – je pense à l'équilibre trouvé en première lecture sur le dispositif TODE.

Sur la santé, nous parlerons des urgences, nous parlerons des génériques. J'ai regretté que les sénateurs reviennent sur des dispositions législatives permettant de généraliser le recours aux génériques et de développer ce que l'on appelle les médicaments hybrides.

Je vous avais dit que je ne serais pas très long, de manière à ne pas prolonger inutilement les débats. À titre personnel, je me réjouis de vous retrouver pour poursuivre les débats amorcés en première lecture et intégrer les avancées des sénateurs. Il y en a dans le texte que nous proposerons d'adopter, la commission des affaires sociales ayant déjà retenu certaines d'entre elles. C'est le signe que nous sommes capables de travailler en concertation, en cohérence, avec les oppositions, lorsque cela se fait dans de bonnes conditions et que cela va dans le sens de l'intérêt général, en tout cas de l'idée que nous nous en faisons.