Intervention de Pierre Dharréville

Notre collègue Thomas Mesnier a évoqué tout à l'heure un budget de justice sociale, affirmation que je me permets de contester. Je partage également en partie les points de vue de Jean-Carles Grelier, notamment sur le caractère « austéritaire » de ce PLFSS pour l'hôpital, mais aussi pour les retraités. Je ne vois pas où est la justice sociale dans les propositions fiscales qui nous sont faites.

En outre, le plan « ma santé 2022 » soulève plusieurs questions. Après les récentes annonces, je demande au Gouvernement des explications sur la réalité de ses intentions : comment allons-nous légiférer sur ces mesures importantes qui visent à remodeler notre système de santé ? Nous n'avons pas eu l'occasion de d'en débattre à l'occasion de l'examen initial de ce texte, et il semblerait que l'on doive procéder en partie par voie d'ordonnances, ce qui nous semble tout à fait inacceptable.

Enfin, tout cela montre bien combien il importe de renforcer la démocratie sanitaire.

Pour le reste, le Sénat n'a pas su redresser comme il l'aurait fallu ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a d'autant moins su le faire que 57 % des articles ont été votés conformes et que nous sommes donc déjà pour partie corsetés par les décisions prises par la Chambre haute.

Certes, un amendement déposé par nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste a été adopté pour obtenir un rapport gouvernemental sur la fraude aux cotisations patronales, mais c'est bien maigre. De notre point de vue, remettre ce budget de la sécurité sociale sur les rails supposerait un réexamen en commission. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc cette motion de renvoi.