Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le ministre, notre système de sécurité pour les incendies et le secours repose sur deux piliers : d'une part, environ 40 000 pompiers professionnels, notamment à Paris et à Marseille, et qui assurent l'encadrement des SDIS – les services départementaux d'incendie et de secours – et d'autre part 200 000 pompiers volontaires, présents chaque fois que l'on a besoin d'eux. Dans toute la France, on compte une sortie de sapeurs-pompiers toutes les sept secondes.

Or il faut que les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires leur permettent, notamment pendant la journée, de sortir. Il n'y a pas que des agriculteurs et des artisans parmi eux, il y a aussi des salariés. Parfois, les entreprises passent des conventions avec les SDIS, mais qu'il y ait ou non une convention, il arrive souvent que les employeurs ne diminuent pas la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires qui ont dû quitter leur poste de travail pour partir en intervention – notamment lorsqu'il s'agit de petits centres de secours.

Il faut donc faire en sorte que l'ensemble des employeurs trouvent un intérêt à compter parmi leurs collaborateurs des pompiers volontaires. Nous avons longuement cherché des solutions avec les assurances, avec la possibilité, pour les pompiers, d'assurer des formations au sein des entreprises. Par cet article, le Sénat propose une mesure tangible : exonérer de certaines charges patronales les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.