Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis a
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros annuels. »
L'exonération porte donc sur toutes les cotisations sociales, mais également sur les cotisations de retraite, qui en principe en font partie : ils ont donc prévu ceinture et bretelles.
