Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 316 , 2 , 25 et 279 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 316 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Marc Le Fur, président
