Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 279 (Adopté)

(8 amendements identiques : AS44 AS40 1 2 20 25 212 316 )

Publié le 27 novembre 2018 par : M. Vercamer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension de la taxe « Premix », prévue à l'article 1613 bis du CGI, et applicable aux boissons aromatisées à base de vin.

Cette disposition, introduite par amendement au Sénat, vise à taxer les producteurs utilisant une référence à un alcool comme argument de vente de leurs produits. L'intention de son auteur est louable, dans la mesure où il vise à prévenir la banalisation des références à des boissons alcooliques et à lutter ainsi contre les consommations excessives précoces chez les jeunes. Cependant, la consommation de ces produits ne concerne pas seulement le public jeune, et peut par ailleurs, chez un public adulte, constituer un substitut à la consommation d'alcool. L'extension introduite dans le texte aurait ainsi pour résultat paradoxal de taxer des produits qui limite ou évite la consommation d'alcool.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.