Intervention de Audrey Dufeu

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je vous remercie de vos interventions. Ce sujet ne peut en effet que nous rassembler : s'agissant d'enjeux importants de santé publique, nous devrions être tous d'accord.

C'est pour cela que j'avais souhaité déposer cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a été, vous l'avez dit, repris par le Sénat.

J'en conviens : techniquement, il est perfectible juridiquement. J'entends aussi le risque d'inconstitutionnalité qui pourrait l'entacher s'il venait à être adopté.

C'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais travaillé à un autre amendement, no 220 , afin de préciser des éléments relatifs aux bières et de ne pas toucher uniquement les produits faisant référence à des spiritueux.

Je voulais insister en amont sur le fond de l'amendement, car je pense réellement qu'il s'agit d'une stratégie de marketing forte face à laquelle nous avons une vraie responsabilité en tant que personnalités politiques.

Il nous faut en effet influer sur les choses et faire avancer ce combat afin de protéger nos jeunes.

Je salue votre volonté d'interdire ces produits à référence alcoolique, madame la ministre, en nous ouvrant la possibilité de travailler, avec vos services, à une proposition de loi. J'en serai bien évidemment partie prenante et serai très intéressée de mener ce travail avec eux.

Cependant, je me pose une question : ne pourrions-nous élargir cette proposition de loi à une prise en charge beaucoup plus importante des addictions au lieu de la cantonner aux produits à référence alcoolique, puisque nous savons que les populations jeunes – et moins jeunes, d'ailleurs – sont quotidiennement assaillies de marketing publicitaire lié à l'alcool ?

Il me semble que c'est, comme nous l'avons dit, un véritable enjeu de santé publique.

Madame la ministre, pourriez-vous nous repréciser les modalités de cette proposition de loi et nous faire part de votre opinion quant à son élargissement au-delà de la simple référence alcoolique de type bonbons Mojito ?

Un rapport va en effet être rendu par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA ; il va certainement ouvrir d'autres perspectives de travail.

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