Intervention de Olivier Véran

Cet amendement traduit un souci de cohérence avec les débats fournis que nous avons eus, en première lecture, au sujet des moniteurs de ski. Nous avions trouvé une solution équilibrée, massivement soutenue dans l'hémicycle, qui consistait à demander au Gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement sur toutes ces professions.

Nous avons évoqué les problèmes particuliers rencontrés par les moniteurs de ski, qu'il s'agisse du régime micro-social ou de certaines cotisations disproportionnées par rapport à la faiblesse de l'activité. Nous étions convenus, il y a trois semaines, de proposer l'an prochain, voire avant, des solutions pérennes, fondées sur des études d'impact solides. C'est pourquoi la commission a adopté cet amendement qui tend à supprimer l'article introduit au Sénat.