Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, votre question porte sur la situation difficile des pisciculteurs des étangs de la Loire, en raison notamment de la prédation du grand cormoran. Sachez que ce sujet est suivi par le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui veillent au juste équilibre entre la préservation de l'activité piscicole, celle des espèces de poisson vivant dans les eaux libres et la garantie de la protection des oiseaux.

À ce sujet, à l'issue de la procédure d'évaluation des directives Nature qui s'est achevée au mois de novembre 2016, la Commission européenne a décidé de ne pas en proposer de modification. Le grand cormoran demeure donc protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux, conformément à la directive du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages.

Toutefois, celle-ci permet de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, notamment en vue de prévenir des dommages importants dans les zones de pisciculture. En France, le cadre réglementaire relatif aux opérations de tir des grands cormorans permet aux préfets d'accorder des dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans, assorties de quotas départementaux pour la période allant de 2016 à 2019. Ainsi, le département de la Loire s'est vu attribuer un quota de destruction annuel de 1 650 spécimens, soit 4 950 oiseaux en trois ans, dont 4 050 pour les zones de pisciculture.

Le préfet du département peut ainsi délivrer des autorisations individuelles aux pisciculteurs ayant justifié de moyens d'effarouchement et de pertes économiques. Et dans les zones où les dégâts sont particulièrement importants, des opérations de destructions de nids et d'oeufs peuvent également être autorisées, de façon exceptionnelle, par les préfets.

Les résultats du nouveau recensement de la population des grands cormorans nicheurs et hivernants en France seront connus à la fin de cette année. Ils permettront de faire le point sur l'évolution démographique de leur population, de donner des bases objectives aux quotas de la période 2019-2022 et de proposer, si nécessaire, des adaptations du dispositif destinées à mieux prendre en compte l'ensemble des enjeux.

Enfin, je tiens à souligner que certaines aides financières attribuées dans le cadre du fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche permettent d'aider les pisciculteurs à mieux protéger leurs cheptels de la prédation, au moyen d'équipements tels que les filets, d'actions comme l'effarouchement ou de nouveaux systèmes de protection dont elles favorisent la recherche.