Intervention de Gaël Le Bohec

Madame la ministre, j'ai récemment visité une association remettant en état des aides techniques usagées, l'association Envie Autonomie 35 située sur la circonscription de ma voisine Laurence Maillart-Méhaignerie, qui s'associe à cette question.

À ce jour, le matériel médical remis à neuf et certifié comme tel n'est pas remboursé par la sécurité sociale. Or, s'il l'était, de substantielles économies pourraient être réalisées par notre système d'assurance maladie. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – , la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a coûté un peu plus 60 milliards d'euros à l'ensemble de nos finances publiques en 2015. À elles seules, les aides techniques neuves comme les fauteuils roulants, les appareils respiratoires ou les prothèses auditives reviennent à 13 milliards. Sur cette somme, la sécurité sociale rembourse un peu moins de 6 milliards, le reste à charge pour les patients se montant ainsi à plus de 7 milliards d'euros. L'actuel système de remboursement coûte donc cher. De plus, il est inéquitable car il s'appuie sur des mutuelles auxquelles les personnes les plus précaires n'ont pas toujours les moyens de souscrire.

Permettre le remboursement par la sécurité sociale du matériel médical rénové aurait de nombreux avantages : assurer aux patients l'accès à du matériel abordable, parfois même pour un reste à charge nul ; créer, grâce à l'économie sociale et solidaire, de nouvelles activités économiques non délocalisables, avec l'inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap ; permettre la mise à disposition d'une aide technique plus réactive, car l'évolution du handicap fait que le matériel est parfois obsolète au moment où la personne le reçoit ; enfin, éviter un gâchis de matériel et s'engager dans une transition à la fois solidaire et écologique.

Madame la ministre, le remboursement des aides techniques se fonde aujourd'hui sur une liste fixée par arrêté après avis d'une commission de la Haute autorité de santé. Faire évoluer au plus vite cette liste pour qu'elle inclue le matériel remis à neuf et certifié comme tel est-il envisageable ?