Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question sur la prise en charge des aides techniques, et notamment de celles qui compensent le handicap.

Je souhaite d'abord rappeler que la réforme du 100 % santé, qui va se déployer progressivement à partir du 1er janvier 2019, permettra aux assurés de bénéficier de paniers d'offres de mieux en mieux remboursés, jusqu'au remboursement total, sans reste à charge, à l'horizon 2021. Les appareils auditifs qui seront proposés dans ce panier sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique – le panier inclut les dispositifs intra-auriculaires – que par leurs performances techniques et les garanties associées.

Cette réforme, qui constitue un progrès majeur pour l'accès aux soins, répond aux difficultés constatées de longue date concernant les aides techniques. Toutefois, je partage pleinement votre diagnostic concernant leur prise en charge. La situation actuelle, en effet, n'est pas satisfaisante : les délais d'accès aux aides sont parfois longs et ce système à plusieurs étages qui met à contribution l'aide personnalisée d'autonomie – APA – ou la prestation de compensation du handicap – PCH – , mais aussi l'assurance maladie, les organismes complémentaires et les fonds de compensation, entraîne une inégalité dans l'accès aux soins.

C'est pourquoi, le 25 octobre dernier, à l'occasion du comité interministériel du handicap, le Gouvernement a annoncé dans le cadre de la priorité « Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé » la révision de la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que l'actualisation de l'arrêté fixant les tarifs de la prestation de compensation du handicap pour les aides techniques, en cohérence avec l'évolution des besoins.

Votre proposition concernant le reconditionnement des dispositifs médicaux sera étudiée dans ce cadre. Je suis bien entendu favorable à un allongement du cycle de vie de ces dispositifs, et je connais bien le travail que réalise le réseau associatif dans ce domaine, notamment dans votre circonscription. Le projet de l'association Envie Autonomie a d'ailleurs été retenu dans le cadre de l'appel à projets du French Impact, dont le ministère est parrain. Comme vous le voyez, nous suivons de près ce dossier.

Mais le Gouvernement veut assurer des conditions de qualité et de sécurité optimales, et souhaite que le modèle économique élaboré soit source d'économies non seulement pour l'assurance maladie, ainsi que vous l'appelez de vos voeux, mais également pour les bénéficiaires et pour les citoyens.