Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Présentation
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est ainsi proposé d'inscrire à l'article 10 du règlement l'usage qui autorise, depuis le début de la Ve République, les groupes parlementaires à s'entendre pour répartir les fonctions au Bureau.
En organisant la réunion des présidents de groupes de début de législature et en consacrant le système de points aujourd'hui utilisé, cette proposition de résolution vise à favoriser la conclusion d'un accord politique. Les postes au Bureau continueront à faire l'objet d'une répartition en deux temps, prenant en compte les effectifs des groupes et les points attribués à chaque fonction. Le total de 35,5 points est réparti entre les groupes à la proportionnelle : on aboutit à des points avec des décimales. Puis, suivant un ordre de priorité, chaque président choisit les postes qu'il souhaite réserver à son groupe.
Dans cette procédure, le rôle du président de l'Assemblée est crucial. C'est à lui de constater que la répartition des postes fait l'objet d'un accord entre les présidents des groupes à l'issue de leur réunion et d'éviter que le consensus trouvé puisse être remis en cause.
