Modification du règlement de l'assemblée nationale
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2297 mots)
- Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1573 mots)
- Richard Ferrand, président (58 mots)
- François de Rugy, président (33 mots)
