Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Présentation)

Chacun l'aura compris, c'est un texte particulier que nous examinons aujourd'hui. C'est d'abord un texte particulier par sa nature : il traite de la règle de nos travaux, de nos délibérations, et donc d'une certaine façon de la règle de la démocratie. Ces règles nous appartiennent, et même si le Conseil constitutionnel sera appelé à en connaîtr...

Ce texte est entre nos mains. Idéalement, nos choix seraient consensuels... Mais je n'ignore pas que ce consensus semble hors de notre portée : les motions de procédure qui ont été déposées et les plus de 800 amendements à examiner semblent le confirmer. Pas de consensus donc, pas davantage qu'en 2009 notamment. Pourtant, je demeure persuadée q...

Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d'entre nous connaît l'importance des lois organiques ou ordinaires que nous votons dans cet hémicycle sur les pouvoirs publics ou en matière électorale. À travers le droit, le système politique se dirige, s'organise et se limite lui-même. Les deux lois pour la confiance adoptées cet été, que j...

Tel est l'objet de l'initiative conjointe du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, et des présidents des groupes La République en marche – Richard Ferrand – , Les Républicains – Christian Jacob – et MODEM – Marc Fesneau.

À eux trois, ces groupes représentent 460 députés, ce qui donne évidemment une force certaine à l'accord auquel ils sont parvenus.

Il est ainsi proposé d'inscrire à l'article 10 du règlement l'usage qui autorise, depuis le début de la Ve République, les groupes parlementaires à s'entendre pour répartir les fonctions au Bureau. En organisant la réunion des présidents de groupes de début de législature et en consacrant le système de points aujourd'hui utilisé, cette proposi...

Cet accord prendra la forme d'une liste nominative commune, qui sera affichée et publiée au Journal officiel.

L'élection par scrutin plurinominal deviendra par conséquent le recours en cas de désaccord, et il faudra alors avoir conscience que, dans une telle hypothèse, le caractère pluraliste et paritaire du Bureau ne pourra pas être garanti. Telle est, résumée à grands traits, la procédure qu'il est proposé d'inscrire dans le marbre du règlement et q...

La commission des lois a également trouvé une solution en cas d'égalité parfaite des effectifs de plusieurs groupes parlementaires. Pour rare qu'elle puisse paraître, cette hypothèse ne peut être écartée, notamment pour les plus petits groupes parlementaires. Or il faut bien qu'un ordre prioritaire puisse être déterminé pour permettre aux prési...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je vous demande donc d'adopter sans modification le texte élaboré par la commission des lois.