Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, après avoir pris la mesure des dysfonctionnements relevés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, la gouvernance du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne a construit un plan d'action fondé sur l'ensemble des recommandations, que l'Agence régionale de santé suit de près. À ce jour, près de 60 % des actions prévues ont été réalisées, les autres étant engagées.

L'ARS a parallèlement diligenté une mission d'inspection début septembre, qui a pu notamment confirmer que la visite de la contrôleuse générale s'était déroulée au cours d'une période de très forte affluence au service d'accueil des urgences du CHU, ce qui expliquait, sans les excuser, certains de ses constats.

Des actions ont été mises en place rapidement afin d'améliorer les conditions d'accueil des patients au sein du service des urgences générales et de fluidifier le parcours des patients hospitalisés. Je pense notamment à l'augmentation de la capacité d'hospitalisation en psychiatrie avec le doublement de certaines chambres d'hospitalisation, en attendant que les nouvelles unités de psychiatrie soient construites.

Je pense aussi à la réorganisation du service des urgences psychiatriques, afin de renforcer la présence des médecins. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'ARS soutient financièrement le CHU pour aménager, au sein du service d'accueil des urgences, un espace spécifique destiné aux patients présentant des troubles psychiatriques

Par ailleurs, d'autres actions ont été menées pour faire cesser les isolements comme les contentions non conformes à la loi et aux bonnes pratiques recommandées. Une convention avec le tribunal de grande instance est à l'étude afin de mieux définir les modalités pratiques d'audiences.

Enfin, les actions pour pourvoir les postes vacants de psychiatres ont été renforcées : elles visent à pourvoir rapidement tous les postes de personnel, médical comme non médical, non seulement dans le CHU de Saint-Étienne mais dans l'ensemble des CHU, car la problématique de la psychiatrie est malheureusement nationale.