Intervention de Fabien Roussel

L'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux souhaite bâtir, sur une friche de quatre hectares appartenant à la ville, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , véritable village-séniors, en phase avec les modes de vie du XXIe siècle.

Issu de la fusion des deux EHPAD actuels, vieillissants et ne respectant plus les normes actuelles, le futur ensemble conserverait le même nombre de lits – 294 au total – mais qui se répartiraient entre plusieurs unités de vie d'une vingtaine de lits chacune. Au lieu des longs couloirs froids caractéristiques des grands EHPAD, ces unités seraient reliées par des allées verdoyantes, de petits commerces ou des lieux de vie. Le taux d'encadrement resterait inchangé, lui aussi, le dossier étant calibré à masse salariale constante, un point important pour nous.

L'ambition affichée d'un tel projet est non seulement d'offrir un cadre de vie à taille humaine, agrémenté d'un jardin paysager, mais aussi de permettre un véritable parcours résidentiel en fonction de l'âge des personnes. Le programme intègre ainsi une unité de vie sécurisée pour les personnes âgées très dépendantes.

Plus harmonieux, le site sera également ouvert sur la ville grâce aux commerces et aux services de proximité que souhaite aménager la ville. Il comportera même une crèche, pour favoriser les échanges intergénérationnels.

Solide et complet, le dossier du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux a reçu un accueil favorable de la direction de l'Agence régionale de santé – ARS – , que nous avons récemment rencontrée. Pourtant, la décision d'engagement financier de l'État ne cesse d'être repoussée, une première fois à la fin de l'année 2017, une seconde à l'été 2018. À chaque demande d'informations nouvelles faite par l'ARS, le centre hospitalier a fourni des réponses, au point que 38 scenarii de financement ont été avancés.

Le budget global de l'opération s'élève à 32,7 millions d'euros toutes taxes comprises. Pour ne pas augmenter le prix de la journée, actuellement abordable et adapté à la population accueillie, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a besoin de l'accompagnement de l'État, via l'ARS, à hauteur de 3 millions d'euros. C'est une somme importante au regard du budget total annuel de l'ARS, qui s'établit à 5 millions d'euros par an pour l'ensemble des Hauts-de-France.

Ma question est double : l'État va-t-il confirmer son engagement en faveur du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux, pour lequel le département du Nord est prêt à contribuer à hauteur de 1 million d'euros ?

Dans cette hypothèse, et pour favoriser l'étalement de la dépense pour l'ARS, l'État est-il prêt à accepter une programmation pluriannuelle de son engagement financier, comme l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux l'a proposé ?