Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'un ehpad à saint-amand-les-eaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le député, le projet d'EHPAD que vous mentionnez est le fruit d'une réflexion conduite par les équipes du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux. Comme vous l'avez rappelé, il vise à réunir sur un seul site deux EHPAD existants, qui ne répondent plus toujours aux conditions d'accueil et d'accompagnement de nos aînés et dont les coûts de fonctionnement apparaissent aujourd'hui élevés.

Ce projet a fait l'objet d'échanges nourris et constructifs entre les équipes de l'ARS, du conseil départemental du Nord et du centre hospitalier. Il permet d'inscrire l'établissement dans une société plus inclusive pour les personnes en perte d'autonomie, notamment les personnes âgées. Imaginé au coeur de ville, au milieu de commerces et de logements, il a vocation à permettre à cet EHPAD et à ses résidents de s'inscrire dans une vie de quartier et à s'ouvrir sur la cité.

Je sais, monsieur le député, que, comme vous l'avez rappelé, vous avez été reçu par la directrice générale de l'Agence régionale de santé avec M. Boquet il y a quelques jours. Cet échange a été l'occasion non seulement de saluer la qualité du projet, mais également d'identifier plusieurs points de vigilance, dont le premier concerne le plan de financement, qui doit être finalisé au regard de la soutenabilité financière du projet pour le centre hospitalier.

Il faudra examiner les conséquences d'un endettement trop important sur l'évolution potentielle du prix de journée, au regard notamment du niveau des pensions de la population du territoire et des conséquences pour l'équilibre financier du centre hospitalier. Les éléments apportés par le directeur de l'établissement devront désormais être suivis et étudiés par les services de l'Agence. C'est ce qui est en train d'être fait, afin de pouvoir justifier l'investissement de l'État via l'ARS.

Enfin, la directrice générale s'est engagée à ce que l'ARS apporte un soutien à l'investissement dont le montant n'est pas encore arrêté à ce jour – il le sera à l'issue des études et échanges en cours. Dans tous les cas, la directrice générale a pris l'engagement de réunir l'ensemble des acteurs techniques d'ici à la fin de l'année pour statuer définitivement sur les suites à donner à ce projet.

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