Intervention de Marc Fesneau

Le dispositif des emplois francs, qui figure parmi les engagements de campagne du Président de la République, est une réponse innovante aux barrières à l'emploi que rencontrent de nombreux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise à répondre aux inégalités en matière d'accès à l'emploi que subissent nos concitoyens qui habitent dans ces quartiers.

La mesure a été introduite par la loi de finances pour 2018, sous la forme d'une expérimentation courant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Cette expérimentation concerne 194 quartiers prioritaires dans sept territoires : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la métropole européenne de Lille. Ces territoires constituent un échantillon représentatif, puisqu'ils rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires. Ce sont des territoires variés, qui s'intègrent dans des tissus économiques divers avec des problématiques propres en matière de mobilité, de renouvellement urbain ou encore d'accès aux équipements.

Le périmètre de l'expérimentation permet donc d'apprécier les effets des emplois francs quelles que soient les caractéristiques du quartier concerné. C'est là tout l'intérêt du recours à l'expérimentation, qui permet de s'assurer des conditions d'efficacité d'un dispositif et d'en stabiliser les paramètres.

À cet effet, il est prévu une évaluation de la phase expérimentale, qui donnera lieu à un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2019, avant de décider d'une généralisation du dispositif à l'échelle nationale. L'expérimentation se déroulant sur une période relativement courte et portant sur un échantillon suffisamment représentatif, il n'est pas prévu à ce jour de l'élargir à de nouveaux territoires.