Intervention de Laurent Garcia

Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a annoncé sa volonté forte d'accompagner la mise en oeuvre et le financement des dispositifs de la politique de la ville et du nouveau plan national de rénovation urbaine par l'ajout de mesures méthodologiques et de crédits supplémentaires visant à faciliter et accélérer les rénovations des quartiers engagées ou en cours d'engagement.

Ainsi, fin septembre 2018, les acteurs et les parties prenantes des programmes de rénovation urbaine dans les différents quartiers de la politique de la ville ont accueilli très favorablement les annonces faites par le ministère concernant les crédits supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019, formalisant ainsi la feuille de route ébauchée en juillet 2018 par le Gouvernement. Tous ont bien noté cet effort budgétaire ambitieux, sans précédent, et affectant tous les ministères, afin de catalyser les cadres d'actions de la rénovation urbaine.

Ma question concerne la mise en oeuvre opérationnelle et concrète de ces mesures et leur éventuelle articulation avec les projets de rénovation urbaine qui peuvent être déjà très avancés ou en passe d'être engagés entre décembre 2018 et mars 2019.

Ainsi, dans ma propre circonscription, les porteurs du projet de rénovation d'un quartier d'intérêt national ont dû revoir à la baisse leurs ambitions d'équipements publics pour l'aménagement d'un site pluridisciplinaire scolaire, associatif, d'accueil de la petite enfance, d'activités péri et extrascolaires, sportives et culturelles, qui devait voir le jour dans un secteur de ce quartier garantissant la mixité sociale.

Faute de budget suffisant mobilisable par la collectivité sur ce projet basé sur des besoins réels, nécessitant de reconstruire un groupe scolaire, des salles et des terrains de sport, des salles d'activités, une bibliothèque et des locaux adaptés aux enfants de la halte-garderie, ainsi que de reconfigurer des aménagements extérieurs permettant à la fois des activités physiques, sportives et ludiques dans un cadre favorisant la promenade et les activités en famille, le projet a été revu afin de réduire l'enveloppe des dépenses, en prévoyant une simple réhabilitation de certains locaux sportifs et en réduisant l'ambition pour l'accueil de la petite enfance et le service aux familles.

Les orientations du budget 2019 telles qu'annoncées permettent de rebattre les cartes en laissant entrevoir de nouvelles perspectives. Pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, les périodes prévisionnelles de mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs et financements après le vote du projet de loi de finances pour 2019, afin que les acteurs de terrain puissent en connaître les critères d'éligibilité et candidater à l'octroi de ces accompagnements à la rénovation des quartiers ? Y a-t-il urgence à attendre quelques mois pour les porteurs de projets déjà formalisés en comité d'engagement ou en passe de l'être afin d'englober la totalité des mesures et optimiser ce qui devrait l'être ?