Intervention de Marc Fesneau

Merci pour votre question, monsieur le député, sur ce sujet qui, je le sais, vous préoccupe.

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte en effet la traduction budgétaire de l'engagement de campagne du Président de la République de doubler les crédits de la rénovation urbaine pour atteindre 10 milliards d'euros, afin de financer le nouveau programme de rénovation urbaine porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU. L'objectif est d'améliorer concrètement les conditions de vie des habitants des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Rappelons ainsi que 216 quartiers d'intérêt national et 264 quartiers d'intérêt régional ont été identifiés dans le cadre de ce nouveau programme. Pour chacun de ces quartiers, l'ANRU apporte son soutien aux collectivités, aux établissements et aux organismes privés ou publics qui ont décidé de s'engager dans d'importantes opérations de restructuration urbaine répondant aux objectifs de construction, de réhabilitation de logements sociaux, de renforcement de la mixité sociale et d'aménagement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La simplification des procédures ANRU conduite à la demande du Gouvernement et l'augmentation des crédits ont ainsi permis d'accélérer la mise en oeuvre de ce nouveau programme. Les conventions de 38 quartiers supplémentaires, nationaux et régionaux, ont été validées en octobre, soit 132 quartiers au total depuis le lancement de la phase opérationnelle du programme.

Au total, près de 3 milliards d'euros de concours financiers de l'ANRU ont d'ores et déjà été validés et mis à la disposition des collectivités locales et des bailleurs sociaux dans le cadre de ce nouveau projet pour lancer leurs chantiers en métropole et en outre-mer. Pour la plupart d'entre eux, ce sont des projets complets et globaux qui ont été validés. Pour certains, il s'agit d'une première phase significative pour enclencher une dynamique rapide et positive.

Enfin, le doublement de l'enveloppe de rénovation urbaine s'accompagne du retour de l'État dans le financement de l'ANRU, grâce à la contribution de 1 milliard d'euros sur la durée du programme, qui s'achève en 2031. Pour 2019, la contribution de l'État pour les crédits d'intervention s'élèvera à 185 millions en autorisations d'engagement et à 25 millions d'euros de crédits de paiement. Action Logement et les bailleurs sociaux participent également au doublement du financement du nouveau programme, à hauteur de 2 milliards d'euros supplémentaires d'équivalent-subvention pour Action Logement et de 2 milliards d'euros pour les bailleurs sociaux via la caisse de garantie du logement locatif social.

Ces réponses me semblent de nature à vous satisfaire.