Intervention de Florence Parly

Madame la députée, je vous remercie de souligner le rôle que jouent ces entreprises. Je crois que vous avez déjà eu l'occasion de m'interroger sur ce sujet, mais je vous réponds bien volontiers. Ces entreprises françaises ont en effet pour vocation d'exploiter des aéronefs rapides pour permettre la réalisation de l'intégralité de contrats de prestations au profit du ministère des armées. Pour ce qui les concerne, les Mirage 2000 N – qui ont été, comme vous le savez, totalement retirés du service à l'été 2018 – font l'objet d'un certain nombre de prélèvements destinés au maintien en condition opérationnelle – MCO – des autres types de Mirage 2000 encore en service, c'est-à-dire encore utilisés ou déployés par nos forces armées. Vous comprendrez donc qu'ils ne puissent être, pour l'instant, mis à disposition d'un opérateur souhaitant les faire voler, car la priorité va à la disponibilité opérationnelle des autres Mirage de type 2000, plutôt qu'à la réalisation de prestations de service.

Cependant, des travaux ont été lancés entre les autorités civiles et militaires françaises pour adapter le cadre réglementaire à une couverture adéquate des activités de service de sociétés comme celle implantée dans votre circonscription. Ces travaux devront se faire dans le respect de la philosophie générale de la réforme du MCO aéronautique, engagée il y a un an, que je vous remercie d'avoir mentionnée. Grâce à la nouvelle direction de la maintenance aéronautique et à une gouvernance simplifiée, les responsabilités dans le domaine du maintien en condition opérationnelle ne sont plus diluées, mais répondent à une logique de bout en bout. À terme, les contrats de MCO seront négociés et notifiés sur des durées plus longues, avec un unique maître-d'oeuvre industriel, rémunéré en fonction de l'atteinte des objectifs fixés. Si je devais résumer ces objectifs en une seule phrase, je vous dirais : « il faut que ça vole ! ».