Intervention de Florence Parly

Avant toute chose, je souhaiterais profiter de cette occasion pour saluer, en mon nom et en celui de Geneviève Darrieussecq, le travail de l'Office national des anciens combattants. Dans chaque département, ses personnels offrent un service de qualité à tous les anciens combattants et victimes de guerre, qui sont particulièrement attachés à ces guichets de proximité.

Vous avez raison, madame la députée, il faut faire en sorte que la quatrième génération du feu soit mieux représentée et s'investisse davantage au sein des conseils départementaux de l'ONACVG. Cette préoccupation est d'autant plus prégnante que le renouvellement de ces conseils départementaux est programmé dans le courant de l'année 2019.

Ces difficultés, vous les avez rappelées, tiennent tout autant à la démographie des anciennes générations du feu qu'aux contraintes professionnelles de la nouvelle génération de combattants. Si les élus locaux bénéficient d'autorisations d'absence professionnelle pour préparer et assister aux séances depuis la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, il convient de rappeler que ce crédit d'heures varie selon la taille de la commune et selon que l'élu est président ou vice-président de l'assemblée ou simple conseiller.

Votre proposition de mettre en place un dispositif analogue au profit des conseillers des offices départementaux de l'ONACVG ne peut toutefois pas être retenue. En effet, ceux-ci ne sont pas des élus locaux, mais des experts ou des représentants des ressortissants de l'office, désignés sur la base du volontariat.

En revanche, comme vous l'avez rappelé, il appartient aux employeurs et aux commandants d'unité locaux, pour les combattants encore en activité, de juger de l'opportunité d'accorder des autorisations d'absence à leurs personnels pour exercer cette mission.

J'ai conscience que cela renvoie à la bonne volonté d'un certain nombre d'acteurs, mais, en l'état actuel de la législation, il est très difficile de faire autrement.