Intervention de Claire Guion-Firmin

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'appelle l'attention du ministre sur la nécessité et l'urgence, pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, de bénéficier dans les meilleurs délais d'une couverture statistique de qualité. Vous n'ignorez pas que Saint-Martin, devenue collectivité d'outre-mer en 2007, est sortie du périmètre de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – au 1er janvier 2008, alors même qu'aucune disposition, communautaire ou nationale, n'implique telle exclusion de ce territoire de la République française. Aussi, des données essentielles telles que l'indice des prix, les chiffres du commerce extérieur, l'illettrisme, les taux de mortalité infantile ou de pauvreté ne sont pas connues à Saint-Martin, et faute d'antenne INSEE, le territoire se trouve, depuis plus de dix ans, dans un angle mort des politiques publiques.

Vous connaissez la situation de Saint-Martin : ravagé le 6 septembre 2017 par le passage de l'ouragan Irma, le territoire est en pleine reconstruction – un chantier immense et coûteux, qui prendra des années. L'absence d'outil statistique rend encore plus complexe l'analyse de l'évolution de la situation économique, démographique, sociale, environnementale et sanitaire de Saint-Martin. L'amélioration de cet outil s'avère d'autant plus essentielle que l'Union européenne exige des statistiques annuelles dans le cadre des programmes opérationnels – PO. Vous le savez, cette carence en matière de statistiques ne permet toujours pas à la région ultrapériphérique – RUP – de Saint-Martin d'obtenir, dans la nomenclature des unités territoriales statistiques, la qualification de région NUTS 2. Cette situation, qui empêche Saint-Martin de devenir autorité de gestion des fonds européens sur la période 2014-2020, risque de se reproduire pour les PO 2021-2027. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus nous contenter d'irrégulières et incomplètes enquêtes CEROM – Comptes économiques rapides de l'Outre-mer.

Ma question est donc la suivante : la création d'une antenne de l'INSEE à Saint-Martin ou, au moins, le renforcement des effectifs de l'INSEE Guadeloupe, avec des missions fléchées et des agents dédiés à Saint-Martin, est-elle prévue par le Gouvernement ?