Intervention de Mounir Mahjoubi

Madame la députée, tout le ministère est conscient de la nécessité de disposer de données de qualité dans tous les territoires d'outre-mer. Là où il est responsable de la production des statistiques, l'INSEE y consacre déjà beaucoup plus de moyens, proportionnellement au nombre d'habitants, qu'à n'importe quel territoire métropolitain. La mission de l'inspection générale des finances, début 2018, après le passage du cyclone Irma, a analysé la situation de Saint-Martin en matière de statistiques.

Saint-Martin n'est pas sorti du périmètre de la statistique publique : c'est par exemple la seule collectivité d'outre-mer à faire l'objet d'enquêtes annuelles de recensement par l'INSEE. Il s'agit de la principale source d'information, au niveau géographique – en France métropolitaine et dans les DOM – , sur la population, le marché du travail, les conditions de logement ou encore les déplacements. En décembre 2016, l'INSEE avait notamment réalisé une synthèse détaillée sur la situation économique de la collectivité de Saint-Martin, intitulée « Saint-Martin, terre d'accueil et de contrastes » ; là encore, c'est la seule collectivité à bénéficier d'une telle attention de la part de l'INSEE. Par ailleurs, une estimation du PIB de Saint-Martin est réalisée tous les cinq ans environ, la dernière publication ayant eu lieu cette année.

Cinq ans, cela peut paraître long et il existe bien sûr des marges de progression. L'INSEE propose de conduire en priorité un travail d'expertise afin de déterminer si les sources d'information mobilisables permettraient une détermination annuelle robuste du PIB de Saint-Martin, avec une interprétation possible des variations observées. Le sujet est néanmoins complexe, car aujourd'hui la faiblesse, tant quantitative que qualitative, des données ne permet pas de garantir cette publication annuelle.

S'agissant de l'indice des prix à la consommation, l'organisation mise en oeuvre à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna mériterait d'être étudiée pour Saint-Martin : elle s'appuie sur un observatoire local des prix, sous la responsabilité des services de la préfecture et éventuellement l'appui d'un institut territorial de statistique créé par la collectivité, pour constituer un indice des prix adapté aux contraintes et aux besoins locaux. Si nécessaire, l'INSEE prend l'engagement d'apporter un appui méthodologique à la production de ces statistiques.

Par ailleurs, la collectivité de Saint-Martin dispose d'antennes locales des URSSAF, de Pôle emploi, de la Caisse nationale des allocations familiales, des finances publiques, des douanes ou encore de l'agence régionale de santé – autant d'instances qui, outre leurs services à la population, sont aussi productrices de nombreuses données et informations utiles à la connaissance du territoire et à la conduite des politiques publiques.

En revanche, il n'est pas prévu d'ouvrir une antenne de l'INSEE à Saint-Martin ; il n'y en a dans aucune collectivité d'outre-mer. Les moyens affectés à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE, qui s'occupe de Saint-Martin, sont bien dimensionnés, dans le respect des cadrages issus de la loi de finances.