Intervention de Éric Straumann

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis 2005, les Allemands ont mis en place la taxe LKW-Maut, qui engendre depuis plusieurs années un transfert des flux de camions et de poids lourds d'Allemagne vers la France. La situation devient aujourd'hui critique, ce mur de poids lourds qui traverse gratuitement l'Alsace – alors qu'ils doivent payer en Allemagne – occasionnant des accidents quotidiens, parfois mortels. Nous avons alerté le Gouvernement à plusieurs reprises ; l'écotaxe devait permettre de répondre à ce problème dans le cadre de la loi de transition énergétique, mais la mesure a été abandonnée. Je viens d'apprendre que la vignette poids lourds ne sera pas introduite non plus ; ce problème gravissime reste donc entier, malgré la bonne décision du préfet du Haut-Rhin qui a interdit le dépassement des poids lourds entre Colmar et Mulhouse.

Le Gouvernement devrait passer une convention avec l'opérateur allemand Toll Collect pour étendre le mécanisme en vigueur en Allemagne aux deux départements du Rhin, afin d'encaisser cette taxe pour le compte des collectivités françaises ou de l'État français. C'est la solution la plus simple, la plus abordable et la plus facile du point de vue technique. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.