Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation des personnes handicapées et de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis. Oui, les délais moyens de traitement des demandes formulées en 2017 auprès de cette MDPH sont particulièrement préoccupants puisqu'ils sont près du double de la moyenne nationale. Non, je ne peux pas me satisfaire de ce qu'il faille plus de sept mois pour répondre aux demandes formulées par des personnes et des familles en attente de solutions. Non, je ne peux pas admettre que la MDPH de Seine-Saint-Denis s'affranchisse largement des délais qui lui sont fixés par la loi, comme je trouve inacceptable qu'elle ne prenne même pas la peine d'adresser son rapport d'activité à la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – , comme elle en a l'obligation !

Mais s'agit-il uniquement d'une question de moyens ? Absolument pas ! À volume d'activité et effectif comparable, la MDPH de Paris a des délais de traitement d'à peine plus de trois mois et celle des Bouches-du-Rhône de deux mois et dix-huit jours. Oui, de tels écarts dans les délais de traitement d'une MDPH à l'autre sont intolérables pour les personnes et il est nécessaire que la situation de cette MDPH évolue rapidement.

Cela étant, permettez-moi de vous rappeler que les MDPH sont constituées depuis la loi de 2005 sous forme de groupement d'intérêt public décentralisé. Leur présidence incombe aux conseils départementaux, qui nomment leurs directeurs, valident leurs budgets, les logent et les équipent. Les conseils départementaux sont légitimement très attachés à cette compétence car il s'agit d'un outil permettant de répondre à des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, dans le cadre d'une politique de solidarité au coeur de l'ADN des départements.

Je ne me dérobe pas car l'État prend largement sa part au fonctionnement de ces instances. Depuis leur création, la contribution financière de l'État a été consolidée et j'ai veillé personnellement à garantir, en 2018, la pérennisation des personnels dédiés à l'accompagnement des personnes sans solution. J'ai également engagé un important travail de simplification des procédures pour alléger la charge administrative et ainsi accélérer les réponses. Je vous rappelle que les personnes reconnues en situation de handicap à plus de 80 % ont maintenant des droits à vie : AAH – allocation adulte handicapé – , RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – , CMI – carte mobilité inclusion – et AEEH – allocation d'éducation de l'enfant handicapé – seront attribuées à vie.

Mais je sais que nous pouvons encore progresser. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'un des cinq groupes de travail de la conférence nationale du handicap soit dédié à l'amélioration des processus internes en MDPH. Il nous faut accélérer les réponses pour les personnes, c'est indéniable. S'agissant de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap en Île-de-France, et notamment en Seine-Saint-Denis, cela a déjà été évoqué dans cet hémicycle la semaine dernière, la situation n'est pas acceptable. Je me suis portée garante de l'équité territoriale dès ma prise de fonctions : c'est l'intégralité des crédits qui a pu être répartie en 2018 selon des critères beaucoup plus favorables à la région Île-de-France.

L'Agence régionale de santé est en ordre de marche. Elle a lancé un plan de rattrapage et de développement des réponses inclusives, qui a rencontré un vif succès : plus de 300 dossiers ont été déposés, qui permettront des autorisations dès la fin de cette année, classées par priorité selon la qualité des réponses et la rapidité des délais de mise en oeuvre. Nous sommes donc bien loin des promesses mais parfaitement dans les réponses concrètes aux besoins des personnes. Oui, le handicap est vraiment une question de responsabilité partagée et l'affaire de tous, monsieur le député. Travaillons-y ensemble !