Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement au sujet de la mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal et je vous en remercie. Cette question est en effet aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique et concerne la situation des animaux des cirques.

Je rappelle qu'aujourd'hui, l'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée par un arrêté ministériel du 18 mars 2011. Une centaine de cirques présentent des animaux au public. Au sein de ces établissements, le responsable de l'entretien des animaux doit être titulaire d'un certificat et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture. Par ailleurs, des normes de cages et d'installations pour les animaux sont édictées afin de garantir un minimum de bien-être pour les animaux.

Une partie de la population demande, comme vous le proposez, que les animaux sauvages soient interdits dans les cirques. Certaines communes – vous avez cité des noms – ont d'ailleurs refusé l'installation de cirques sur leur territoire au nom du bien-être animal alors que ces établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour appréhender au mieux cette problématique, il est nécessaire de prendre en considération tous les enjeux – bien-être animal mais aussi enjeux sociaux et économiques pour les circassiens – et d'instaurer un dialogue entre les parties. Il est de notre responsabilité collective d'apaiser les tensions entre circassiens et certaines ONG ou associations.

À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes la mise en place d'un groupe dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Ce groupe constituera une instance de dialogue et formulera, d'ici au printemps prochain, des propositions de mesures concernant la place des animaux sauvages dans les cirques. Si des évolutions législatives ou réglementaires apparaissent nécessaires, elles seront donc décidées sur le fondement des travaux menés par cette commission nationale.