Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Plan de lutte contre les violences scolaires

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de vous répondre.

La sérénité à l'école est effectivement une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves. L'école est un espace qui doit être entièrement voué à la transmission des savoirs et des valeurs. Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. C'est grâce à cette fermeté républicaine qu'il est possible d'assurer la sérénité des apprentissages.

La réponse doit intervenir dans la classe, dans l'établissement et aux abords de chaque établissement.

Dans la classe c'est, d'abord, assurer une réponse systématique de l'établissement à chaque rapport d'incident et garantir un soutien et un accompagnement aux professeurs en cas d'agression.

Dans l'établissement c'est, ensuite, mieux organiser les réponses aux faits d'atteinte à l'autorité des adultes, notamment en simplifiant la tenue des conseils de discipline ou en instaurant une période probatoire après l'exclusion d'un élève.

Aux abords des établissements, c'est renforcer la cohésion de tous les acteurs pour mieux sécuriser l'espace scolaire, ce qui passe par une coopération renforcée.

C'est dans cet esprit que s'est tenu le comité stratégique pour la protection de l'école, le 25 octobre dernier, en présence de la garde des sceaux, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et moi-même ainsi que de représentants des associations d'élus locaux.

Le Premier ministre a confié une mission à la rectrice de Montpellier, Béatrice Gille, à la maire de Morlaix et vice-présidente de l'Association des maires de France, Agnès Le Brun, et au député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Testé. Elle sera coordonnée par un inspecteur général et portera sur trois dimensions : la sécurisation des abords des établissements, à travers le renforcement des liens avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales ; la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité ; enfin, la mise en place de structures conçues pour les élèves les plus difficiles, notamment les « polyexclus ». Les conclusions de cette mission sont attendues pour la mi-décembre.

Au-delà de cette réflexion, vous le savez, les relations entre les forces de sécurité intérieure et les communautés éducatives au sein des établissements – en particulier dans les quartiers les plus sensibles – sont déjà extrêmement fortes et profondes, ce qui permet de résoudre au cas par cas un certain nombre de difficultés lorsque des menaces ou des violences se font jour.

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