Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Cette guéguerre n'était en réalité qu'un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau.

Ce qui fait aujourd'hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d'établir une liste unique, de consensus, pour les postes de questeurs, vice-présidents et secrétaires. Ces postes étaient ainsi répartis à la proportionnelle des effectifs des groupes, avec un barème de points par poste, mais ce barème était purement officieux. Il sera désormais écrit, puisque tel est l'objet de la présente résolution. Il était visiblement urgent pour la France de débattre de cette question.

Il existe d'ailleurs dans cette maison d'autres règles, assez immuables, qui resteront du domaine de la tradition orale : le collège de trois questeurs comprend au moins une femme, un élu de la région parisienne, un membre d'une société philosophique et un élu de l'opposition parlementaire, ces diverses qualités pouvant d'ailleurs être cumulatives.

Mais c'est ce dernier point qui a posé problème. En effet, qu'est-ce donc qu'un groupe s'étant déclaré d'opposition ? La nouvelle version du règlement ne dissipe aucunement l'opacité qui a régné ici même le 27 juin dernier, car qui peut interdire au groupe REM de se déclarer comme appartenant à la majorité et, en même temps, à l'opposition, puisque les élus de ce groupe ont pris l'habitude d'enjamber droite et gauche d'hier, devenus majorité d'aujourd'hui ? On peut donc être alternativement dans la majorité et dans l'opposition.

Légiférer ce soir était-il si urgent, nécessaire ? Sincèrement, trouveriez-vous des Français qui réclameraient que cette nouvelle majorité se penche sur des questions aussi secondaires ? Trouverez-vous même un parlementaire qui ira, en fin de semaine, sur un marché – si tant est qu'il en trouve le chemin – , raconter à ses électeurs ce qu'il aura voté ce soir –

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