Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous recevoir aujourd'hui afin de vous entendre sur les nombreux sujets d'actualité qui nous préoccupent.

L'un de ceux-là est le budget italien. Nous aimerions savoir où en est le dialogue avec le gouvernement italien, et quelles seront les propositions de la Commission au Conseil en la matière.

L'actualité de l'Union économique et monétaire a également été marquée par les progrès effectués récemment en faveur d'un budget pour la zone euro. Les ministres des finances français et allemand ont présenté leur projet au dernier Conseil sectoriel, qui détaille les points actés lors du sommet de Meseberg en juin dernier. Français et Allemands sont convenus que ce budget de la zone euro pourrait constituer une part du budget européen et permettre de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation de la zone euro.

Quelles sont, selon vous, les chances d'une avancée rapide, à partir de cette base, en vue du prochain sommet des ministres des finances de la zone euro, en décembre ?

La commission des affaires européennes travaille par ailleurs sur les propositions de la Commission européenne relatives à la fiscalité des activités numériques. Le projet se heurte à de nombreuses résistances au Conseil, nous le savons bien – je l'ai également constaté lors de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue récemment, au cours de laquelle certains États membres sont montés au créneau contre ce projet. Pourriez-vous nous éclairer sur les chances qu'un tel projet voie le jour ?

Enfin, monsieur le commissaire, je souhaite avoir votre avis sur le Brexit. Nous examinons actuellement un projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures permettant de limiter au maximum les conséquences néfastes d'un Brexit sans accord. Où en sont les évaluations de la Commission européenne quant à l'impact économique que pourrait avoir un tel retrait ?