Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je crois que nous sommes nombreux, monsieur le commissaire, à partager votre opinion sur la règle de l'unanimité, qui peut se révéler terriblement bloquante. Au moment où l'Union européenne doit faire des progrès en passant la vitesse supérieure, il me paraît impossible de maintenir cette règle. Certes, c'est sans doute plus facile à dire qu'à faire, mais il faut en tout cas faire bouger les choses.

Depuis notre dernière rencontre, certains sujets ont évolué. Le risque italien, un risque systémique compte tenu du poids de l'économie italienne dans le poids de l'économie européenne, s'est ainsi accru depuis le mois de mai. Pensez-vous qu'il y ait une possibilité d'accord entre les autorités italiennes et la Commission, et sur quelle base pensez-vous que les autorités italiennes vont éventuellement faire évoluer leur projet de budget ?

Comme vous, je pense évidemment que la dette constitue à terme un fardeau impossible pour les peuples, et que, de ce point de vue, les mesures budgétaires italiennes sont inappropriées. Compte tenu du contexte politique italien, pensez-vous que les autorités italiennes et l'Union puissent trouver un terrain d'entente et, à défaut, quelles sanctions ou quelles mesures seriez-vous prêt à prendre ?

Monsieur le commissaire, les mêmes questions se posent au sujet de notre pays. Il y a évidemment une amélioration de la situation des finances publiques parce qu'il y a de la croissance, d'abord, ce qui rend la situation plus simple. Mais c'est une amélioration trop lente et qui, en termes relatifs, n'est probablement pas non plus ce qu'elle devrait être. L'appel à la fiscalité n'est plus possible : vous avez vous-même, en d'autres temps, dénoncé le « ras-le-bol fiscal ». Il faut donc adopter des mesures concernant les dépenses. On voit bien que l'effort structurel est trop faible et que la réduction de la dette est également limitée. L'évolution des dépenses est problématique même si elle s'est ralentie, ce qui est bien naturel, par rapport aux années précédentes. La Commission européenne a-t-elle une trajectoire pour la réduction des dépenses publiques qui permettrait à la France de rejoindre les pays de la zone euro ? Nous sommes toujours 1 point au-dessus d'eux – chacun progresse, et nous aussi, heureusement. Je crois que le chiffre de 2,8 % est effectivement ponctuel : il faut raisonner avec 1,9 %, mais cela reste 1 point de plus que la moyenne de la zone euro, ce qui est trop si l'on veut réellement retrouver une souveraineté financière, une marge de manoeuvre et des mobilités dont nous aurons besoin pour affronter les prochaines crises, mais aussi pour réformer notre pays.

En ce qui concerne les questions fiscales, pensez-vous qu'il faudrait une taxation européenne de l'énergie ? Doit-on y travailler, et la Commission le fait-elle ? Les peuples se soulèvent sur ce sujet, peut-être parce que c'est la goutte d'eau, ou la goutte de carburant qui fait déborder le réservoir... Mais il n'y a probablement pas que ça. Doit-on aller vers une vision plus européenne de la transition énergétique, même si tous les pays ne sont pas au même niveau ? S'agissant de l'ensemble des chantiers fiscaux que vous avez évoqués, quels sont ceux qui ont des chances d'aboutir ou, du moins, de devenir irréversibles d'ici à la fin du mandat de la Commission et du Parlement européen ?

Enfin, le budget de la zone euro est évidemment une avancée importante : je crois qu'il faut se doter d'un budget, ou en tout cas d'une marge de manoeuvre spécifique. Pensez-vous que tout cela sera durable et que le calendrier, comme le contenu du budget, pourront devenir plus clairs dans les mois qui viennent ?

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