Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Merci, monsieur le commissaire, pour votre intervention liminaire qui a déjà apporté des réponses à diverses questions que nous nous posions.

En ce qui concerne la proposition de passer à la majorité qualifiée, pouvez-vous nous dire comment les autres États membres réagissent ? La France est-elle rejointe par d'autres pays ou pas du tout ?

On a beaucoup parlé de la TTF depuis que je suis ici, c'est-à-dire sept ans, mais c'est un peu moins le cas aujourd'hui : il est beaucoup plus question de la fiscalité sur le numérique. Ce premier sujet est-il définitivement abandonné ? Vous avez évoqué cette taxe mais sans vous étendre beaucoup.

S'agissant du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, une réduction importante du budget consacré à la politique de cohésion et à la politique agricole commune (PAC) est envisagée. Malgré une évolution des critères de classement des régions qui est positive, car elle est plutôt favorable à la France, la réduction de ce budget pèserait. Je suis un peu inquiète de l'évolution des objectifs qui a été présentée – leur nombre passerait de onze à cinq. Je me suis même laissé dire que l'on pourrait abandonner le cinquième objectif, qui concerne notamment les territoires puisqu'il vise à assurer « une Europe plus proche des citoyens », avec le développement durable des zones urbaines, rurales et côtières. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les positions des États membres au sujet de ce cinquième objectif, qui, à mes yeux, est important pour la France ?

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