Intervention de Bruno Gollnisch

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Gollnisch, membre du Parlement européen :

En préambule, je précise, à l'intention de mes collègues, que j'ai été invité à assister à cette audition, au même titre que tous les parlementaires européens, par Mme la présidente de la commission des affaires européennes.

Monsieur le commissaire, cher ancien collègue, je reviendrai, vous me le pardonnerez, sur le cas de l'Italie. J'ai bien entendu votre désir, très légitime, d'éviter toute rupture, mais l'observateur extérieur constate tout de même que ce pays est engagé dans un bras de fer, pour reprendre une métaphore utilisée par la presse, avec la Commission. Celle-ci a formulé des observations sur le projet de budget italien, budget que le gouvernement italien n'a pas voulu modifier. Vous avez évoqué la procédure pour déficit excessif. Si le gouvernement italien maintient sa position, quelle sera celle de la Commission, voire celle du Conseil ? Ou que proposera la Commission au Conseil ? S'il s'agit de sanctions – lesquelles se traduisent, sauf erreur de ma part, par des amendes –, que se passera-t-il si le gouvernement italien refuse de les payer ? Rien, à mon avis, car, après le « Brexit », l'Union européenne ne me paraît pas en mesure de s'offrir une aggravation du contentieux avec un État membre, qui plus est fondateur de l'Union. Est-il néanmoins possible que soit enclenchée la procédure de l'article 7 ? Quelles sont, en somme, les perspectives envisageables, compte tenu de votre refus, très légitime, de la rupture ou de la confrontation ?

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