Intervention de Bernard Perrut

Sur tous les bancs, nous sommes attachés à nos agriculteurs, aux hommes et aux femmes qui font vivre la diversité de notre production. Pourtant, lorsqu'on évoque les problèmes de l'emploi, primordiaux, vous ne nous suivez plus, préférant créer un dispositif au rabais qui ne correspond pas aux attentes des intéressés. Nous ne le comprenons pas. Le Sénat avait apporté une série d'améliorations permettant de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques ; vous revenez sur ces changements. Désormais, le taux d'exonération est moins élevé et la dégressivité, moins avantageuse. Monsieur le ministre, vous qui connaissez bien la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que le manque à gagner représente près de 4 millions d'euros – 3 749 658 exactement – et que ce chiffre atteint 39 millions à l'échelle nationale. Ce n'est pas rien !

Cette perte fait peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : la viticulture – je pense à la région du Beaujolais située dans ma circonscription – , l'arboriculture, le maraîchage ou l'horticulture. Cela met en danger la pérennité des emplois et des productions dans des territoires déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail, et accroît les charges pour les producteurs les plus investis dans des agricultures respectueuses de l'environnement.

C'est un très mauvais signal pour les filières et, plus grave encore, une trahison des promesses des états généraux de l'alimentation. C'est pourquoi il faut améliorer la dégressivité de l'exonération à 1,25 SMIC, sans la prise en compte des heures supplémentaires permettant de compenser les 39 millions d'euros manquants. Je crois que c'est une nécessité. Et la pérennité du dispositif, qui était jusqu'alors temporaire et transitoire, devrait offrir une meilleure visibilité économique aux exploitants.

Nous attendons une réponse de votre part. Mais, monsieur le ministre de l'agriculture, je suis convaincu que vous qui êtes sur le terrain et qui connaissez les difficultés des agriculteurs, allez soutenir notre démarche.