Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je pense notamment aux postes de vice-présidents. La fonction de vice-président n'est pas politique : c'est une mission d'organisation de notre assemblée. La question n'a jamais été de savoir si un vice-président devait être de l'opposition ou de la majorité. Aussi, il me semble normal que chaque groupe obtienne une vice-présidence. Cela contribuerait à la pluralité et à la bonne organisation de nos débats, ainsi qu'à l'information de tous les groupes. Un président de séance n'est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l'été de moralisation et de transparence de la vie publique : cette mesure nous semblerait un pas supplémentaire dans ce sens.

Le deuxième amendement portera sur la répartition des postes au sein du Bureau, principalement sur la nécessaire information fournie par les questeurs. Ceux-ci seront nommés en fonction d'un total de points, selon des modalités qui seront définies par notre règlement, mais il nous semble logique que les présidents de groupe puissent être informés de l'activité des questeurs.

En effet, ceux d'entre nous qui sont dans cette maison depuis un certain temps ont été quelquefois surpris de constater que le même bureau avait été rénové plusieurs fois en quelques mois. Il faut bien reconnaître que, quelle que soit la qualité des questeurs, il est quand même assez difficile d'obtenir des informations précises.

Nous avons donc évoqué ces deux sujets en commission et, madame la rapporteure, vous nous avez donné votre point de vue. Concernant les questeurs, vous nous avez rappelé l'existence de la commission d'apurement des comptes. Or, pour la pratiquer depuis plusieurs années, nous savons très bien que son office est purement comptable. Jean-Christophe Lagarde a cité l'exemple de son ancien bureau, entièrement rénové au mois de mai ; un nouveau vice-président est arrivé et le bureau a été à nouveau entièrement refait au mois de juin. Si les présidents de groupe étaient informés de ce type de dépenses, nous éviterions leur multiplication, le fonctionnement de notre Assemblée en serait amélioré et l'argent des contribuables français serait plus respecté.

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