Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de la commission des affaires sociales.
Le Sénat a étendu aux organismes consulaires le bénéfice de la réduction forfaitaire de six points de la cotisation patronale d'assurance maladie, instaurée afin de compenser la suppression du CICE. Or, les organismes en question ne bénéficiaient pas du CICE ; il paraît donc inutile d'en compenser la suppression.
