Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Vercamer, plus de 90 % des salariés des associations intermédiaires perçoivent une rémunération inférieure à 1,1 SMIC. Le texte que nous proposons améliore donc la situation pour plus de 90 % des salariés. Si nous placions le curseur à 1,2 ou 1,3 SMIC, il serait bien au-dessus des salaires versés dans ces associations.
Je n'entrerai pas dans le détail des éventuelles externalités négatives liées à la rédaction de l'amendement, laquelle n'est pas nécessairement conforme à l'objectif affiché, notamment pour ce qui concerne le secteur des aides à domicile.
Pour les raisons évoquées lors de l'examen du texte en commission, celle-ci émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
