Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous regrettons bien sûr le retour en arrière proposé par M. le rapporteur général, qui aura pour conséquence un manque à gagner de 39 millions d'euros pour les agriculteurs pour la seule année 2019. Alors que nos agriculteurs ont plus que jamais besoin d'une main-d'oeuvre compétitive, le maintien d'un plafond d'exonération totale à 1,15 SMIC aggravera les distorsions de concurrence et de compétitivité avec les autres pays producteurs. Dans un contexte de dumping social avéré avec nos concurrents européens, il se traduira inévitablement par une hausse du travail illégal.

Nous considérons au contraire qu'il est urgent d'envoyer des signaux de soutien à notre agriculture, particulièrement envers les filières grandes pourvoyeuses de main-d'oeuvre que sont l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage et l'horticulture. Le présent sous-amendement vise donc à rectifier le tir et prévoit un plafond d'exonération total, pour 2019, à 1,25 SMIC. Afin de donner une meilleure visibilité économique aux exploitations, nous souhaitons en outre supprimer la dimension transitoire du dispositif et la baisse du plafond d'exonération à 1,10 SMIC prévue à partir de 2020.

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