Intervention de Pierre Dharréville

L'annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rassemble les mesures d'exonération de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de l'évaluation de ces dispositifs. Le plus souvent, elle se contente d'une ou deux phrases.

On n'y trouve aucune information sur l'objectif de création d'emplois ni sur leurs conséquences sur les salaires et l'investissement des entreprises – rappelons ce fameux pin's sur les créations d'emplois, qui a beaucoup fait parler de lui.

Une telle transparence est pourtant réclamée par nos concitoyennes et nos concitoyens, car il est très difficile d'obtenir des informations à ce sujet. Elle figure parmi les revendications exprimées par la population à l'heure actuelle. Les gens se demandent quel usage est fait de l'argent public.

Avec la transformation du CICE en réduction pérenne de cotisations sociales, le montant total du coût des exonérations de cotisations sociales, aujourd'hui estimé à 46 milliards d'euros, sera augmenté de 22 milliards d'euros, soit près de 70 milliards d'euros d'exonérations en tout, sans qu'aucune contrepartie soit demandée aux employeurs qui en bénéficient. Il nous semble nécessaire que la représentation nationale – ainsi que nos concitoyens – soit dûment informée à ce sujet. C'est pourquoi l'amendement vise à faire en sorte que nous disposions d'une évaluation précise et détaillée des conséquences de cette mesure.