Intervention de Martial Saddier

Comme vient de le faire excellemment ma collègue, Virginie Duby-Muller, je voudrais, à mon tour, appeler l'attention sur la situation particulière des 350 000 travailleurs frontaliers que comprend notre pays. J'ai déposé un amendement à ce sujet. Ils sont une chance pour la France car, tous les soirs, ils rentrent sur le territoire national. Les salaires perçus dans des pays voisins et amis sont autant d'apports en richesse et en vitalité pour les territoires. Sur ces 350 000 travailleurs, la Haute-Savoie et l'Ain en comprennent 120 000, qui sont organisés au sein d'un groupement frontalier européen, qui se situe à Annemasse, dans la circonscription de ma collègue Virginie Duby-Muller.

La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2018, a estimé que « La personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu'elle le demande ». Cette règle s'applique même si l'intéressé est assuré au dispositif CMU frontalier.

Du fait de cette affiliation au régime suisse, les intéressés ne peuvent donc prétendre obtenir des prestations en France, et, partant, n'ont pas à financer le système français. C'est désormais une jurisprudence constante, tant des tribunaux français que de la Cour de justice de l'Union européenne. Il demeure toutefois une incertitude quant à l'interprétation de l'alinéa 35 de l'article 19. C'est pourquoi, avec ma collègue Virginie Duby-Muller, nous avons déposé un amendement qui vise à clarifier cette situation.