Intervention de Alain David

Cet article vise à assurer un transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État, et entre les régimes de sécurité sociale. Il organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale, notamment des branches famille et maladie, pour financer des baisses de cotisations et la diminution du coût du travail. Le groupe socialiste s'oppose fortement à cette mesure, qui, avec le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, n'a aucune cohérence. C'est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.