Intervention de Olivier Véran

J'en demande le retrait : ils sont entièrement satisfaits par suite des débats en première lecture. En effet, la commission avait alors adopté un amendement aux termes duquel la pénalité doit s'accompagner d'un plan d'amélioration de la qualité présenté par l'établissement concerné, et les sénateurs l'ont enrichi en associant la commission médicale d'établissement à la mise en oeuvre du plan : tout y est !