Intervention de Cécile Muschotti

Monsieur, alors que votre nomination à la présidence de l'INSERM est envisagée par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, il était important de vous permettre de présenter devant notre commission vos objectifs en matière de gestion, dans le cadre du pilotage de cet établissement qui assure la coordination stratégique et scientifique de la recherche biomédicale en France.

Face à la multiplication des projets pour lesquels l'État demande son expertise, les subventions budgétaires restent stables, ou en légère augmentation, au titre des mesures salariales, comme l'attestent les données budgétaires du projet de loi de finances pour 2019. Les crédits attribués à l'INSERM sont généralement pris sur les crédits existant au niveau de la mission, notamment sur la réserve de précaution, et ne sont souvent pas des crédits nouveaux. Nous pouvons constater que les charges de personnel sont en progression continue, alors que le nombre d'équivalents temps plein (ETP) a légèrement diminué l'année dernière et que le plafond d'emplois sera stable en 2019. Or la hausse des dépenses de personnel est estimée à plus de 11,5 millions d'euros l'année prochaine, et la subvention pour charges de service public, comme le note le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, notre collègue Richard Lioger, augmenterait, à supposer qu'elle ne faisait l'objet d'aucune mise en réserve, de 3,67 millions d'euros seulement.

Pouvez-vous nous indiquer la stratégie que vous comptez mettre en oeuvre, afin de développer les ressources propres de l'INSERM et d'éviter un effet de ciseaux qui serait préjudiciable aux objectifs qui vous sont assignés ? Qu'en est-il de l'accès aux crédits alloués aux établissements de santé au titre de la recherche clinique ?

Enfin, plus généralement, alors que plus de 13 000 personnes aux statuts divers travaillent au sein de structures dépendantes ou associées à l'INSERM, pouvez-vous nous préciser votre stratégie en matière de gestion des quelque 8 365 emplois que comptera l'INSERM à partir de l'année prochaine ?