Intervention de Philippe Gosselin

Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l'application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable.

Or, jusqu'à présent, encore une fois par consensus, l'opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de questeur a été attribué à l'opposition de façon continue depuis 1973, tandis que, pour l'ensemble des autres fonctions, la pratique a été continue depuis 1958. On peut, de ce fait, parler d'une véritable coutume parlementaire, voire d'une coutume constitutionnelle. Tous les éléments constitutifs de la coutume sont en effet réunis : il s'agit bien d'une pratique qui est devenue une règle juridique, avec un usage répété, constant – on peut parler d'homogénéité des précédents – , dans la durée.

J'y ajoute même l'opinio juris, qui est la conviction d'agir conformément au droit. Sur ce plan, il faut aujourd'hui passer à une vitesse supérieure, puisqu'il semble que cet usage constant ne fasse pas l'unanimité.

Je le répète, il s'agit de donner le poids qui est le sien au groupe numériquement majoritaire et reconnu comme tel de l'opposition. Nul ne conteste la place des autres groupes d'opposition : leur légitimité démocratique est, évidemment, bien réelle.