Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

C'est un avis mitigé. S'il s'agit de dire qu'un étudiant auxiliaire médical peut aller en stage chez un auxiliaire médical libéral pour apprendre son métier et découvrir ce type d'exercice, et que la seule chose qui lui est interdite est de facturer des actes qu'il réaliserait de manière autonome, il n'y a pas de difficulté, mais telle n'était pas la lecture du Sénat.

J'ai néanmoins tendance à faire confiance à l'interprétation de l'administration centrale. Je donnerai donc un avis de sagesse sur cet amendement mais il faut qu'on puisse vérifier les choses dans la pratique. Il ne faudrait pas interdire à de jeunes auxiliaires médicaux d'aller découvrir le métier qui sera le leur en secteur libéral. J'ajoute que pour moi cet amendement ne s'applique pas au cas des ophtalmologistes par exemple, puisqu'il est bien question d'un étudiant auxiliaire médical faisant un stage chez un auxiliaire médical libéral.

Avis de sagesse, quitte à revenir sur ce point l'année prochaine si nous ne sommes pas convaincus. La question soulevée par les sénateurs était une question intéressante.

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