Intervention de Olivier Véran

Factuellement, il y a un avant CMU-c contributive et un après CMU-c contributive. Vous vous inquiétez du fait que les cotisations varieraient en fonction de l'âge mais pour ma part je regarde les faits. Je suis surpris d'ailleurs que vous souhaitiez supprimer une disposition dont il me semble que vous l'avez votée en première lecture car il s'agit d'une réforme de justice sociale.

Cette mesure permettra que des centaines de milliers de Français qui, aujourd'hui n'ont pas recours à l'aide à la complémentaire santé parce que c'est trop complexe, trop cher et que cela ne les protège pas assez bien, ne renoncent plus aux soins. Plus de 1,5 millions de Français verront leur niveau de protection amélioré.

Factuellement une personne âgée dont le revenu mensuel est de 900 euros paiera demain 30 euros de moins que ce qu'elle paye aujourd'hui pour une couverture par l'ACS et sera mieux couverte. Chacun est gagnant avec cette mesure de justice sociale qui fait l'unanimité et qu'on a toujours voulu mettre en oeuvre – des travaux avaient été lancés dans cet objectif durant la législature précédente. Je ne vois donc pas le problème !

L'avis est donc très défavorable.