Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 41 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par les sénateurs visant à généraliser les CPOM dans le domaine de l'addictologie. Or les petites structures, telles que les lits halte soins santé, n'ont pas les capacités d'en conclure. Cette disposition les met en grand péril.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.